Pratique des lois. L'acte de juger : rapport sur le contrat de recherche

Pratique des lois. L'acte de juger : rapport sur le contrat de recherche

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Collectivité auteur : Laboratoire européen pour l'étude de la filiation (Éditeur scientifique)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Pratique des lois. L'acte de juger : rapport sur le contrat de recherche / conclu par le Laboratoire européen pour l'étude de la filiation avec le Ministère de la justice, juin 1994
Publié : Vaucresson : Atelier de reprographie CNFE-PJJ , 1994
Description matérielle : 1 vol. 68 f.)
Sujets :
Processus judiciaire
Juges > France
Droit > Recherche > France
Droit > Prise de décision
Droit > Société
Jugements
Filiation

Bib. Julien Gracq (MSH/IEA)

Informations d'exemplaires de Bib. Julien Gracq (MSH/IEA)
‌ Cote Prêt Statut
MSH Salle de lecture 347 PRA Prêt sous condition Disponible
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