La distinction entre la légalité et l'opportunité dans la théorie du recours pour excès de pouvoir
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Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | La distinction entre la légalité et l'opportunité dans la théorie du recours pour excès de pouvoir / M. Dubisson,...; Université de Paris, faculté de droit |
Publié : |
Paris :
Librairie Générale de droit et de jurisprudence
, 1957 |
Description matérielle : | 281 p |
Note de thèse : | Thèse : Droit : Paris : 1955 |
Sujets : |
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