La distinction entre la légalité et l'opportunité dans la théorie du recours pour excès de pouvoir

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Auteur principal : Dubisson Michel (Auteur)
Collectivité auteur : Université de Paris 1896-1968 Faculté de droit et des sciences économiques (Éditeur scientifique)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La distinction entre la légalité et l'opportunité dans la théorie du recours pour excès de pouvoir / M. Dubisson,...; Université de Paris, faculté de droit
Publié : Paris : Librairie Générale de droit et de jurisprudence , 1957
Description matérielle : 281 p
Note de thèse : Thèse : Droit : Paris : 1955
Sujets :

BU Droit

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