Les frontières de la faute personnelle et de la faute de service en droit administratif français

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Auteur principal : Rasy Douc (Auteur)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Les frontières de la faute personnelle et de la faute de service en droit administratif français / par Douc Rasy,...
Publié : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1963
Description matérielle : 1 vol. (158 p.)
Collection : Bibliothèque de droit public ; 43
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris : 1963
Sujets :

BU Droit

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Magasin 2000 / 752 Empruntable Disponible