La commercialisation des banques de données : contribution à une approche juridique des richesses informationnelles

Deux préoccupations dominent cette réflexion sur la commercialisation des BDD : identifier les conditions de leur disponibilité (1ère partie) puis celles de leur protection (2ème partie). La disponibilité doit se mesurer tant au regard des conditions de création (titre I) que de circulation des BDD...

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Bibliographic Details
Main Author : Mallet-Poujol Nathalie (Auteur)
Corporate Author : Université de Montpellier I 1970-2014 (Organisme de soutenance)
Other Authors : Lamberterie Isabelle de (Directeur de thèse)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : La commercialisation des banques de données : contribution à une approche juridique des richesses informationnelles / par Nathalie Poujol; sous la direction d' Isabelle de Lamberterie
Published : [S.l.] : [s.n.] , 1991
Physical Description : 3 vol. (930 f.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Montpellier 1 : 1991
Availability : Publication autorisée par le jury
Subjects :
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