La commercialisation des banques de données : contribution à une approche juridique des richesses informationnelles

Deux préoccupations dominent cette réflexion sur la commercialisation des BDD : identifier les conditions de leur disponibilité (1ère partie) puis celles de leur protection (2ème partie). La disponibilité doit se mesurer tant au regard des conditions de création (titre I) que de circulation des BDD...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Mallet-Poujol Nathalie (Auteur)
Collectivité auteur : Université de Montpellier I 1970-2014 (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Lamberterie Isabelle de (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La commercialisation des banques de données : contribution à une approche juridique des richesses informationnelles / par Nathalie Poujol; sous la direction d' Isabelle de Lamberterie
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 1991
Description matérielle : 3 vol. (930 f.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Montpellier 1 : 1991
Disponibilité : Publication autorisée par le jury
Sujets :
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