Le déclin de l'assurance de responsabilité

Le déclin de l'assurance de responsabilité

LE DECLIN DE L'ASSURANCE DE RESPONSABILITE SE MANIFESTE PAR UNE DEGRADATION DU CONCEPT : DE PLUS EN PLUS SOUVENT, L'ASSURANCE DE RESPONSABILITE N'EST PLUS UNE ASSURANCE DE LA DETTE DE RESPONSABILITE DE L'ASSURE, MAIS UNE ASSURANCE DE LA CREANCE D'INDEMNISATION DE LA VICTIME....

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Bibliographic Details
Main Author : Bertolaso Sabine (Auteur)
Corporate Author : Université Bordeaux-IV 1995-2013 (Organisme de soutenance)
Other Authors : Groutel Hubert (Directeur de thèse)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : Le déclin de l'assurance de responsabilité / Sabine Bertolaso; sous la direction de Hubert Groutel
Published : 1996
Physical Description : 619 p.
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit : Bordeaux 4 : 1996
Subjects :
Responsabilité civile > France > Thèses et écrits académiques
DROIT PRIVE : DROIT CIVIL RESPONSABILITE, CONTRATS DROIT COMMERCIAL (ASSURANCES)
/ASSURANCES/RESPONSABILITE CIVILE/ASSURANCE DE RESPONSABILITE
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