Le déclin de l'assurance de responsabilité

LE DECLIN DE L'ASSURANCE DE RESPONSABILITE SE MANIFESTE PAR UNE DEGRADATION DU CONCEPT : DE PLUS EN PLUS SOUVENT, L'ASSURANCE DE RESPONSABILITE N'EST PLUS UNE ASSURANCE DE LA DETTE DE RESPONSABILITE DE L'ASSURE, MAIS UNE ASSURANCE DE LA CREANCE D'INDEMNISATION DE LA VICTIME....

Description complète

Détails bibliographiques
Auteur principal : Bertolaso Sabine (Auteur)
Collectivité auteur : Université Bordeaux-IV 1995-2013 (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Groutel Hubert (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Le déclin de l'assurance de responsabilité / Sabine Bertolaso; sous la direction de Hubert Groutel
Publié : 1996
Description matérielle : 619 p.
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit : Bordeaux 4 : 1996
Sujets :
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