Le déclin de l'assurance de responsabilité

LE DECLIN DE L'ASSURANCE DE RESPONSABILITE SE MANIFESTE PAR UNE DEGRADATION DU CONCEPT : DE PLUS EN PLUS SOUVENT, L'ASSURANCE DE RESPONSABILITE N'EST PLUS UNE ASSURANCE DE LA DETTE DE RESPONSABILITE DE L'ASSURE, MAIS UNE ASSURANCE DE LA CREANCE D'INDEMNISATION DE LA VICTIME....

Description complète

Détails bibliographiques
Auteur principal : Bertolaso Sabine (Auteur)
Collectivité auteur : Université Bordeaux-IV 1995-2013 (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Groutel Hubert (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Le déclin de l'assurance de responsabilité / Sabine Bertolaso; sous la direction de Hubert Groutel
Publié : 1996
Description matérielle : 619 p.
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit : Bordeaux 4 : 1996
Sujets :
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Description
Résumé : LE DECLIN DE L'ASSURANCE DE RESPONSABILITE SE MANIFESTE PAR UNE DEGRADATION DU CONCEPT : DE PLUS EN PLUS SOUVENT, L'ASSURANCE DE RESPONSABILITE N'EST PLUS UNE ASSURANCE DE LA DETTE DE RESPONSABILITE DE L'ASSURE, MAIS UNE ASSURANCE DE LA CREANCE D'INDEMNISATION DE LA VICTIME. LE DECLIN DE L'ASSURANCE DE RESPONSABILITE SE MANIFESTE EGALEMENT PAR L'EVICTION DE L'INSTITUTION. DES MECANISMES DE SOCIALISATION DE LA REPARATION SE SUBSTITUENT EN EFFET A L'ASSURANCE DE RESPONSABILITE QUAND ELLE NE GARANTIT PAS A LA VICTIME UNE INDEMNISATION SYSTEMATIQUE, INTEGRALE ET RAPIDE DE SES PREJUDICES.
THE DECLINE OF RESPONSABILITY INSURANCE MANIFESTS ITSELF ON TWO DISTINCT LEVELS. FIRSTLY, THE CONCEPT OF RESPONSABILITY INSURANCE HAS SUFFERED A SUBSTANTIAL DILUTION. IT NO LONGER REPRESENTS AN INSURANCE OF THE POLICYHOLDERS' OWING OF RESPONSABILITY BUT AN INSURANCE OF THE VICTIM'S COMPENSATION CLAIM. SECONDLY, THE INSTITUTION OF RESPONSABILITY INSURANCE IS SOMETIMES SUPPLANTED IN CERTAIN CIRCUMSTANCES. THERE NOW EXIST VARIOUS SOCIALISATION MECHANISMS WHICH REPLACE THE USE OF RESPONSABILITY INSURANCE WHENEVER IT FAILS TO PROVIDE THE VICTIM WITH A COMPLETE, QUICK AND SYSTEMATIC REIMBURSEMENT OF THE DAMAGES HE OR SHE HAS INCURRED.
Variantes de titre : The decline of responsability insurance