Le fédéralisme canadien : 1 [La loi constitutionnelle de 1867] [éléments constitutionnels de formation et d'évolution]

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Auteur principal : Rémillard Gil (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le fédéralisme canadien / Gil Rémillard. 1, [La loi constitutionnelle de 1867] : [éléments constitutionnels de formation et d'évolution]
Édition : [2e éd.]
Publié : Montreal : Québec/Amérique , C 1983
Description matérielle : 1 vol (734 p.)
Sujets :

BU Droit

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