Marchés publics : cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles décret no 78-1306 du 26 décembre 1978

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Auteur principal : France -- Commission centrale des marchés
Collectivité auteur : France Commission centrale des marchés (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Marchés publics : cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles : décret no 78-1306 du 26 décembre 1978 / Commission centrale des marchés
Édition : 3e éd
Publié : Paris : Direction des journaux officiels , 1986
Description matérielle : 81 p
Collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1960) ; 2012
Titre de l'ensemble : Journal officiel de la République française. Brochure vol. 2012
Sujets :

BU Droit

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