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La révision judiciaire des conventions en droit privé français
Cette thèse a pour thème la révision judiciaire des conventions en droit prive français. La première partie de l'étude est consacrée à la prohibition générale de la révision judiciaire des conventions par le droit français. Elle tente d'abord de cerner les fondements qui peuvent être assig...
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La révision judiciaire des conventions en droit privé français / Florence Chérigny; sous la direction de Henri-Jacques Lucas |
| Publié : |
[S.l.] :
[s.n.]
, 1994 |
| Description matérielle : | 2 vol. (579 f.) |
| Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit privé : Poitiers : 1994 |
| Disponibilité : | Publication autorisée par le jury |
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La révision judiciaire des conventions en droit privé français |
| Résumé : | Cette thèse a pour thème la révision judiciaire des conventions en droit prive français. La première partie de l'étude est consacrée à la prohibition générale de la révision judiciaire des conventions par le droit français. Elle tente d'abord de cerner les fondements qui peuvent être assignés à cette interdiction de principe et de contester le caractère absolu qui a pu lui être attribué par "l'arrêt canal de craponne". Elle a ensuite pour objet d'établir la portée désormais simplement relative conférée par les juges eux-mêmes à ce principe, notamment du fait de la jurisprudence la plus récente en matière de clauses abusives. La deuxième partie de l'étude est consacrée a l'aménagement légal de la révision judiciaire des conventions en droit privé français. Elle analyse les cas de révision judiciaire des conventions aménagés par le législateur, en mettant en évidence les conventions qui peuvent faire l'objet de mesures spécifiques de révision judiciaire, les critères de révision adoptés par le législateur français et les conditions auxquelles peut être soumis, l'exercice de ces mesures de révision. Elle analyse également le contenu et l'étendue des mesures de révision qui peuvent être exercées par le juge sur délégation expresse du législateur. Cette thèse aboutit à la conclusion que, dans l'exercice de la révision judiciaire des conventions, le juge français a su faire finalement preuve de modération. Et que lorsque cette révision est aménagée par le législateur, elle ne trouve une expression satisfaisante qu'à la condition de rester l'instrument d'un "flexible droit" The theme of this thesis is the judicial revision of covenants in french law. The first part of the study deals with the general prohibition of the judicial revision of covenants in french law. Its first aim is to pinpoint the fundamentals on which this formal prohibition lies and to question the absolute character that the "canal de crapone" judgment may have assigned to it. Its second object is to determine the merely relative scope now conferred by judges themselves to this principle, chiefly on account of the latest precedents in matter of unreasonable clauses. The second part of the study is devoted to the legal introduction of the judicial revision of covenants, that have been codified by lawgivers. This analysis sets out the covenants that may lend themselves to specific measures that can be exercised by judges on express delegationfrom lawgivers. This thesis comes to the conclusion that in the exercise of the judicial revision of covenants french judges have altogether proved to be moderate. And when this revision is conducted by lawgivers, its application is satisfactory only on condition that it remains a tool in a "flexible judicial system" |
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| Variantes de titre : | The judicial revision of covenants in French law |
| Bibliographie : | 390 réf. bibliogr. |