La révision judiciaire des conventions en droit privé français

La révision judiciaire des conventions en droit privé français

Cette thèse a pour thème la révision judiciaire des conventions en droit prive français. La première partie de l'étude est consacrée à la prohibition générale de la révision judiciaire des conventions par le droit français. Elle tente d'abord de cerner les fondements qui peuvent être assig...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Cherigny Florence (Auteur)
Collectivités auteurs : Université de Poitiers UFR de droit et sciences sociales (Autre partenaire associé à la thèse), Université de Poitiers 1896-... (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Lucas Henri-Jacques (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La révision judiciaire des conventions en droit privé français / Florence Chérigny; sous la direction de Henri-Jacques Lucas
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 1994
Description matérielle : 2 vol. (579 f.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Poitiers : 1994
Disponibilité : Publication autorisée par le jury
Sujets :
DROIT PRIVE : DROIT CIVIL RESPONSABILITE, CONTRATS
/REVISION JUDICIAIRE DES CONVENTIONS/IMPREVISION/EXECUTION DU CONTRAT/CLAUSE PENALE/CLAUSE ABUSIVE/BONNE FOI/JURISPRUDENCE/EQUITE
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Bib. IRDP (Droit privé)

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