Les clauses abusives dans le contrat d'assurance

Les clauses abusives dans le contrat d'assurance

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Auteur principal : Villegas Laurent
Collectivité auteur : Institut des assurances Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône (Éditeur scientifique)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Les clauses abusives dans le contrat d'assurance / Laurent Villegas; préf., Henri de Barbarin,...; publ. par l' Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique, Institut des assurances
Publié : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique , 1998
Description matérielle : 195 p.
Sujets :
Assurance > Polices > France
Consommateurs > Protection > Droit > France

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