Le médiateur de la République : une autorité indépendante au service du citoyen

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Autres auteurs : Bouvier Vincent (Secrétaire), Cheloudko Jacqueline (Collaborateur), Escudié Francis (Collaborateur), Saint-Criq Régine (Collaborateur), Pelletier Jacques (Préfacier)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le médiateur de la République : une autorité indépendante au service du citoyen / [rédaction, Vincent Bouvier; avec le concours de Jacqueline Cheloudko, Francis Escudié et Régine Saint-Criq; préface par Jacques Pelletier]
Publié : Paris : Le Médiateur de la République , DL 1997
Description matérielle : 1 vol. (61 p.)
Contenu : En annexe, texte de la loi n°73-6 du 3 janvier 1973 instituant un médiateur
Sujets :

BU Droit

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Magasin 2008 / 1327 Empruntable Disponible