Le principe d'égalité dans la jurisprudence du conseil constitutionnel

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Auteur principal : Mélin-Soucramanien Ferdinand
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Le principe d'égalité dans la jurisprudence du conseil constitutionnel / Ferdinand Mélin-Soucramanien
Publié : Paris, Aix-en-Provence : Economica , 1997
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Description matérielle : 397 p.
Collection : Droit public positif. ; 1997
Note de thèse : Texte remanié de : Th. doct. : Droit : Aix-en-Provence : 1996
Sujets :

BU Droit

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