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Le Conseil constitutionnel : Tome I Organisation et attributions
La 4ème de couverture indique : "Jusqu'au 1er janvier 1997, les parlementaires ont déféré au Conseil constitutionnel 315 lois, 143 d'entre elles ont été déclarées contraires à la Constitution, soit totalement (14) soit partiellement (129). Quel est donc cet organisme qui peut s'o...
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| Auteur principal : | |
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le Conseil constitutionnel. Tome I, Organisation et attributions / François Luchaire,... |
| Édition : | 2e édition refondue |
| Publié : |
Paris :
Economica
, DL 1997 |
| Description matérielle : | 1 volume (xiii-490 pages) |
| Sujets : |
| Résumé : | La 4ème de couverture indique : "Jusqu'au 1er janvier 1997, les parlementaires ont déféré au Conseil constitutionnel 315 lois, 143 d'entre elles ont été déclarées contraires à la Constitution, soit totalement (14) soit partiellement (129). Quel est donc cet organisme qui peut s'opposer au Parlement qui pourtant exprime la volonté générale et la souveraineté nationale ? L'ouvrage répond à cette question non pas simplement en exposant des règles mais le plus souvent en les expliquant et parfois même en les critiquant. Pendant longtemps, la Constitution fut surtout l'objet de commentaires politiques : aujourd'hui ses aspects juridiques sont au premier plan. Le droit constitutionnel avait perdu ses titres, le Conseil constitutionnel les lui a rendus." |
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| Bibliographie : | Bibliographie p. 447-461. Notes bibliographiques. en bas de page. Index |
| ISBN : | 2-7178-3423-0 |