La règle de l'inaliénabilité du domaine de la Couronne : étude doctrinale de 1566 à la fin de l'Ancien régime

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Rousselet Anne
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La règle de l'inaliénabilité du domaine de la Couronne : étude doctrinale de 1566 à la fin de l'Ancien régime / Anne Rousselet; préf., Albert Rigaudière
Publié : Paris : LGDJ , 1997
Description matérielle : VII-159 p.
Collection : Travaux et recherches Panthéon-Assas Paris II. Série Histoire du droit. ; 1997
Sujets :

BU Droit

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