Les pouvoirs d'investigation de l'administration fiscale en France et au Canada

Les pouvoirs d'investigation de l'administration fiscale en France et au Canada

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Lopez Christian (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Les pouvoirs d'investigation de l'administration fiscale en France et au Canada / Christian Lopez
Publié : Paris, Montréal : l'Harmattan , 1997
Description matérielle : 1 vol. (361 p.)
Collection : Logiques juridiques (Paris)
Sujets :
Contrôle fiscal > France > Études comparatives
Contrôle fiscal > Canada > Études comparatives
Impôt > Administration et procédure > France > Études comparatives
Impôt > Administration et procédure > Canada > Études comparatives
Impôt > Administration et procédure > Etudes comparatives

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