Exemplaires: Les constitutions de la France

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Détails bibliographiques
Auteur principal :	France (Auteur)
Autres auteurs :	Debbasch Charles (Éditeur scientifique), Pontier Jean-Marie (Éditeur scientifique)
Format :	Livre
Langue :	français
Titre complet :	Les constitutions de la France / [publiées par] Charles Debbasch,..., Jean-Marie Pontier,...
Édition :	3e édition
Publié :	Paris : Dalloz , DL 1996
Description matérielle :	1 vol. (XIX-469 p.)
Œuvre :	Constitution (Recueil)
Titre conventionnel :	Constitution. Recueil. 1791-1958
Sujets :	Droit constitutionnel > France Constitutions > France Histoire constitutionnelle > France

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