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Les nouveaux développements du procès équitable au sens de la Convention européenne des droits de l'homme : actes du colloque du 22 mars 1996 en la grande chambre de la Cour de cassation
Contributions sur la notion de tribunal, le champ d'application de l'article 6, § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme au droit français, l'exigence du contradictoire, les nouvelles frontières du procès équitable...
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| Collectivités auteurs : | , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Les nouveaux développements du procès équitable au sens de la Convention européenne des droits de l'homme : actes du colloque du 22 mars 1996 en la grande chambre de la Cour de cassation / éd. Université Robert-Schuman de Strasbourg, équipe de recherche Droit comparé des droits de l'homme ; Cour de cassation |
| Publié : |
Bruxelles :
Bruylant
, 1996 |
| Description matérielle : | 200 p. |
| Sujets : |
BU Droit
| | Cote | Prêt | Statut |
|---|---|---|---|
| 1er étage | 341.95 NOU | Empruntable | Disponible |