Réflexions et propositions sur la procédure civile : rapport au Garde des Sceaux, Ministre de la justice

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Auteur principal : Coulon Jean-Marie (Auteur)
Autres auteurs : Teiller Marie-Noëlle (Secrétaire), Serrand Emmanuelle (Secrétaire)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Réflexions et propositions sur la procédure civile : rapport au Garde des Sceaux, Ministre de la justice / Jean-Marie Coulon,...; rapporteur, Marie-Noëlle Teiller,...; rapporteur-adjoint, Emmanuelle Serrand
Publié : [Paris] : la Documentation française , 1997
Description matérielle : 1 vol. (169 p.)
Collection : Collection des rapports officiels
Sujets :