Exemplaires: Le Conseil d'État, juge de cassation

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux :	Massot Jean (Auteur), Fouquet Olivier (Auteur), Stahl Jacques-Henri (Auteur)
Format :	Livre
Langue :	français
Titre complet :	Le Conseil d'État, juge de cassation / Jean Massot, Olivier Fouquet, Jacques-Henri Stahl; préf. de Renaud Denoix de Saint Marc,...
Publié :	Paris : Berger-Levrault , 1996
Description matérielle :	Pagination multiple
Collection :	L' Administration nouvelle
Sujets :	France > Conseil d'État > 1799-.... Cassation > France

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