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Convention européenne des droits de l'homme et contentieux administratif français
La 4ème de couverture indique : "La Convention européenne des droits de l homme affecte-t-elle les règles du contentieux administratif français et leur appplication ? Telle est la trame de cet ouvrage. Le contentieux administratif, par l intermédiaire de sonjuge, après avoir opposé à l origine...
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| Auteur principal : | |
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Convention européenne des droits de l'homme et contentieux administratif français / Laurent Sermet; préface, Louis Dubouis |
| Publié : |
Paris, [Aix-en-Provence] :
Economica
, DL 1996 Centre d'études et de recherches internationales et communautaires, Université d'Aix-Marseille 3 |
| Description matérielle : | 1 vol. (450 p.) |
| Collection : | Coopération et développement (Paris. 1979) ; 21 |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille 3 : 1994 |
| Sujets : |
| Résumé : | La 4ème de couverture indique : "La Convention européenne des droits de l homme affecte-t-elle les règles du contentieux administratif français et leur appplication ? Telle est la trame de cet ouvrage. Le contentieux administratif, par l intermédiaire de sonjuge, après avoir opposé à l origine une certaine réserve à l égard de la Convention, cherche aujourd hui de plus en plus à répondre aux exigences européennes .[Extrait] " |
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| Notes : | En appendice, choix de documents |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. 350-382. Index |
| ISBN : | 2-7178-3020-0 |