Convention européenne des droits de l'homme et contentieux administratif français

Convention européenne des droits de l'homme et contentieux administratif français

La 4ème de couverture indique : "La Convention européenne des droits de l homme affecte-t-elle les règles du contentieux administratif français et leur appplication ? Telle est la trame de cet ouvrage. Le contentieux administratif, par l intermédiaire de sonjuge, après avoir opposé à l origine...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Sermet Laurent (Auteur)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Convention européenne des droits de l'homme et contentieux administratif français / Laurent Sermet; préface, Louis Dubouis
Publié : Paris, [Aix-en-Provence] : Economica , DL 1996
Centre d'études et de recherches internationales et communautaires, Université d'Aix-Marseille 3
Description matérielle : 1 vol. (450 p.)
Collection : Coopération et développement (Paris. 1979) ; 21
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille 3 : 1994
Sujets :
Conseil de l'Europe > Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)
Droits de l'homme (droit européen)
Droits de l'homme > France > Jurisprudence
Contentieux administratif > France
Recours des particuliers (droit européen)

Bib. DCS ( Droit et Changement Social)

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