Vers un droit pénal communautaire ? : le titre VI du Traité sur l'Union européenne et la matière pénale : [actes de la journée d'étude, 28 novembre 1994, Paris]

Vers un droit pénal communautaire ? : le titre VI du Traité sur l'Union européenne et la matière pénale [actes de la journée d'étude, 28 novembre 1994, Paris]

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur : Association de recherches pénales européennes Paris (Éditeur scientifique)
Autres auteurs : Delmas-Marty Mireille (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Vers un droit pénal communautaire ? : le titre VI du Traité sur l'Union européenne et la matière pénale : [actes de la journée d'étude, 28 novembre 1994, Paris] / [organisée par l'Association de recherches pénales européennes]; Francesco de Angelis, Marco Darmon, Per Brix Knudsen... [et al.]; sous la dir. de Mireille Delmas-Marty
Publié : Paris : Dalloz , 1995
Description matérielle : 1 vol. (81 p.)
Collection : Thèmes et commentaires ; 1995
Sujets :
Traité sur l'Union européenne (1992) > Congrès
Droit pénal (droit européen) > Congrès

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