La responsabilité civile dans sa fonction de peine privée

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Auteur principal : Carval Suzanne (Auteur)
Autres auteurs : Viney Geneviève (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La responsabilité civile dans sa fonction de peine privée / Suzanne Carval; préface de Geneviève Viney,...
Publié : Paris : LGDJ , DL 1995, cop. 1995
Description matérielle : 1 vol. (XXI-417 p.)
Collection : Bibliothèque de droit privé ; Tome 250
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse doctorat : Droit privé : Paris 1 : 1993
Sujets :
Documents associés : Autre édition: De la fonction de peine privée de la responsabilité civile

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