Les notions juridiques d'attentat, d'attroupement et de rassemblement, en droit administratif de la responsabilité

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Serrand Pierre (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Les notions juridiques d'attentat, d'attroupement et de rassemblement, en droit administratif de la responsabilité / Pierre Serrand; préf. de Jacques Moreaud
Publié : Paris : LGDJ , 1994
Description matérielle : 1 vol. (XII-96 p.)
Collection : Travaux et recherches Panthéon-Assas Paris II. Droit ; 1994
Sujets :

BU Droit

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