La notion de réparation de dommages en droit administratif français

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Auteur principal : Sousse Marcel
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La notion de réparation de dommages en droit administratif français / Marcel Sousse,...; préf. de Jean-Marie Pontier,...
Publié : Paris : LGDJ , 1994
Description matérielle : XXIV-541 p.
Collection : Bibliothèque de droit public ; 174
Note de thèse : Texte remanié de : Th. doct. : Droit public : Aix-Marseille 3 : 1994
Sujets :

BU Droit

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1er étage 342.26 SOU Empruntable Emprunté
Date de retour 21/05/2024