Les actes législatifs du gouvernement en Italie : contribution à l'étude de la loi en droit constitutionnel italien

Les actes législatifs du gouvernement en Italie : contribution à l'étude de la loi en droit constitutionnel italien

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Auteur principal : Baudrez Maryse (Auteur)
Autres auteurs : Gicquel Jean (Préfacier), Escarras Jean-Claude (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Les actes législatifs du gouvernement en Italie : contribution à l'étude de la loi en droit constitutionnel italien / Maryse Baudrez; avant-propos de Jean Gicquel; préface de Jean-Claude Escarras
Publié : Aix-en-Provence, Paris : Presses universitaires d'Aix-Marseille , DL 1994, cop. 1994
Economica
Description matérielle : 1 vol. (VI-374 p.)
Collection : Droit public positif
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse d'État : Droit public : Toulon : 1991
Sujets :
Pouvoir réglementaire > Italie
Mesures d'exception > Italie
Pouvoir législatif > Italie
Délégation législative > Italie
Lois > Italie
Contrôle juridictionnel des lois > Italie
Législation > Italie
Droit constitutionnel > Italie
Documents associés : Autre édition: Les actes légismatifs du gouvernement en Italie
Autre format: Les Actes législatifs du gouvernement en Italie

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