Les compétences juridiques du préfet : recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département Tome IV Action sanitaire et sociale
Enregistré dans:
Collectivités auteurs : | , |
---|---|
Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Les compétences juridiques du préfet : recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département. Tome IV, Action sanitaire et sociale / [Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Direction générale de l'administration] |
Édition : | Ed. juin 1994 |
Publié : |
Paris :
Direction des journaux officiels
, 1994 |
Description matérielle : | 288 p. |
Collection : | Journal officiel de la République française (Brochure). ; 1639-IV 1994 |
Sujets : |
Chargement en cours