La Technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Jobard-Bachellier Marie-Noëlle
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La Technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile / Marie-Noëlle Jobard-Bachellier,... Xavier Bachellier,...; préf. de André Ponsard,...
Édition : 3e éd.
Publié : Paris : Dalloz , 1994
Description matérielle : XIII-200 p.
Collection : Méthodes du droit
Sujets :

BU La Roche-sur-Yon

Informations d'exemplaires de BU La Roche-sur-Yon
Cote Prêt Statut
Magasin H s'adresser à l'accueil 347.07 JOB Exclu du prêt disponible