Nouveau code de procédure civile : code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire

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Collectivité auteur : France
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Nouveau code de procédure civile : code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire
Édition : 86e éd.
Publié : Paris : Dalloz , 1994
Description matérielle : XV-1923 p.
Collection : Codes Dalloz
Titre de l'ensemble : Codes Dalloz
Sujets :

BU Droit

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Magasin PROC CIV 1994 Empruntable Disponible