Le Conseil constitutionnel et les moyens et conclusions soulevés d'office

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Auteur principal : Di Manno Thierry (Auteur)
Autres auteurs : Favoreu Louis (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Le Conseil constitutionnel et les moyens et conclusions soulevés d'office / Thierry Di Mano; préface de Louis Favoreu
Publié : Aix-en-Provence, Paris : Presses universitaires d'Aix-Marseille , DL 1994
Économica
Description matérielle : 1 vol. (202 p.)
Collection : Droit public positif
Note de thèse : Texte remanié de : Mémoire de DEA : Droit public : Aix-Marseille 3 : 1990
Sujets :
Documents associés : Autre édition: Les moyens et conclusions soulevés d'office par le Conseil constitutionnel

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