La solidarité financière intercommunale : partage ou mise en commun de la taxe professionnelle

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Auteur principal : Bremond Christine
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La solidarité financière intercommunale : partage ou mise en commun de la taxe professionnelle / Christine Brémond
Publié : Paris : Syros-Alternatives , 1992
Description matérielle : 129 p.
Collection : Les Cahiers de l'intercommunalité. ; 2
Sujets :

BU Droit

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Cote Prêt Statut
Magasin 1999 / 1736 Empruntable Disponible