Les constitutions du Canada et du Québec, du régime français à nos jours : [études suivies d'un recueil de textes]

Les constitutions du Canada et du Québec, du régime français à nos jours : [études suivies d'un recueil de textes]

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Bibliographic Details
Main Authors : Morin Jacques-Yvan (Auteur), Woehrling José (Auteur)
Format : Book
Language : français
Title statement : Les constitutions du Canada et du Québec, du régime français à nos jours : [études suivies d'un recueil de textes] / Jacques-Yvan Morin et José Woehrling,...
Published : Montréal (Québec) : Thémis , 1992
Physical Description : 1 vol. (VII-978 p.)
Subjects :
Droit constitutionnel > Canada
Droit constitutionnel > Canada > Québec (Canada ; province)
Gouvernement fédéral > Canada > Québec (Canada ; province)
Histoire constitutionnelle > Canada
Canada > Constitutions
Québec (Canada ; province) > Constitutions

BU Droit

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