Le contrat de construction d'une maison individuelle : loi n ̊90-1129 du 19 décembre 1990, décrets n ̊91-1201 et 91-1202 du 27 novembre 1991 : commentaires, textes, formules

Le contrat de construction d'une maison individuelle : loi n ̊90-1129 du 19 décembre 1990, décrets n ̊91-1201 et 91-1202 du 27 novembre 1991 commentaires, textes, formules

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Détails bibliographiques
Autres auteurs : Hugot Jean (Éditeur scientifique), Sizaire Daniel (Éditeur scientifique)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le contrat de construction d'une maison individuelle : loi n ̊90-1129 du 19 décembre 1990, décrets n ̊91-1201 et 91-1202 du 27 novembre 1991 : commentaires, textes, formules / [par] Jean Hugot,... Daniel Sizaire,...
Publié : Paris : Litec , 1992
Description matérielle : 350 p.
Sujets :
Maisons individuelles > Conception et construction > Droit > France > Législation

BU Droit

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