Le statut constitutionnel de la France d'Outre-mer

Le statut constitutionnel de la France d'Outre-mer

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Luchaire François (Auteur)
Collectivités auteurs : Centre de recherche de droit constitutionnel Paris 1972-.... (Éditeur scientifique), Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe Schoelcher, Martinique (Éditeur scientifique)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le statut constitutionnel de la France d'Outre-mer / François Luchaire,...; [publ. par l'] Université de Paris 1, Centre de recherche de droit constitutionnel [et l'] Université des Antilles Guyane, Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraibe, Université des Antilles Guyane
Publié : Paris : Économica , cop. 1992
Description matérielle : 1 vol. (198 p.)
Sujets :
Droit public > France > Territoires et possessions
Lois > France > Territoires et possessions
Droit constitutionnel > France > Territoires et possessions
Institutions politiques > France
France > Territoires et possessions > Histoire constitutionnelle
France > Territoires et possessions > Politique et gouvernement
France > 1958-.... (5e République) > Constitutions

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
‌ Cote Prêt Statut
1er étage 342.225 LUC Empruntable Emprunté
Date de retour 02/07/2024