La tutelle au majeur protégé : la loi de 1968 et sa mise en oeuvre

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Centre d'économie des besoins sociaux
Collectivité auteur : Centre d'économie des besoins sociaux Nantes (Auteur)
Autres auteurs : Brovelli Gérard (Secrétaire), Noguès Henry (Secrétaire)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La tutelle au majeur protégé : la loi de 1968 et sa mise en oeuvre / Centre d'économie des besoins sociaux; [réd. par] G. Brovelli, H. Noguès
Publié : Paris : Commissariat général du Plan , 1991
Description matérielle : 2 vol. (607, 221 p.)
Contenu : Vol. 1, Rapport général ; Vol. 2, Document annexes
Sujets :

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
Cote Année Prêt Statut
Magasin 2009 / 1107 Tome 1 Empruntable Disponible
Magasin 2009 / 1108 Tome 2 Empruntable Disponible