Protection du patrimoine historique et esthétique de la France : textes législatifs et réglementaires

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Auteur principal : France (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Protection du patrimoine historique et esthétique de la France : textes législatifs et réglementaires
Édition : Nouv. éd., 1991
Publié : Paris : Direction des journaux officiels , 1991
Description matérielle : XXVII-664 p
Collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)
Sujets :

BU Droit

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