L'aide juridique : pour un meilleur accès au droit et à la justice : rapport adopté [...] le 26 avril 1990

L'aide juridique : pour un meilleur accès au droit et à la justice rapport adopté [...] le 26 avril 1990

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Détails bibliographiques
Auteur principal : France -- Conseil d'État -- Section du rapport et des études
Collectivité auteur : France Conseil d'État 1799-.... Section du rapport et des études (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : L' aide juridique : pour un meilleur accès au droit et à la justice : rapport adopté [...] le 26 avril 1990 / Conseil d'État, Section du rapport et des études
Publié : Paris : la Documentation française , DL 1991
Description matérielle : 1 vol. (222 p.)
Collection : Les Etudes du Conseil d'Etat
Sujets :
Aide juridictionnelle > France
Justice > Administration > France
Aide juridique > France
Accès à la justice > France

Bib. Julien Gracq (MSH/IEA)

Informations d'exemplaires de Bib. Julien Gracq (MSH/IEA)
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