Avis de l'architecte des Bâtiments de France : dans l'instruction des autorisations d'occupation et d'utilisation du sol
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Collectivités auteurs : | , |
Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Avis de l'architecte des Bâtiments de France : dans l'instruction des autorisations d'occupation et d'utilisation du sol / Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, Direction de l'architecture et de l'urbanisme, [Sous-direction de l'assistance juridique et du contentieux]; [dossier réalisé par la SCURE-Société de conseil en urbanisme, réalisations, études] |
Publié : |
Paris :
Direction des journaux officiels
, 1991 |
Description matérielle : | 46 p. |
Collection : | Journal officiel de la République française (Paris. 1960) ; 4180-I Jurisprudence administrative illustrée ; 1991 |
Sujets : |
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