Avis de l'architecte des Bâtiments de France : dans l'instruction des autorisations d'occupation et d'utilisation du sol

Avis de l'architecte des Bâtiments de France : dans l'instruction des autorisations d'occupation et d'utilisation du sol

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Auteur principal : France -- Direction de l'architecture et de l'urbanisme
Collectivités auteurs : France Direction de l'architecture et de l'urbanisme 1985-1996 (Auteur), Société de conseil en urbanisme, réalisations, études Le Vésinet, Yvelines (Secrétaire)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Avis de l'architecte des Bâtiments de France : dans l'instruction des autorisations d'occupation et d'utilisation du sol / Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, Direction de l'architecture et de l'urbanisme, [Sous-direction de l'assistance juridique et du contentieux]; [dossier réalisé par la SCURE-Société de conseil en urbanisme, réalisations, études]
Publié : Paris : Direction des journaux officiels , 1991
Description matérielle : 46 p.
Collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1960) ; 4180-I
Jurisprudence administrative illustrée ; 1991
Sujets :
Sites naturels > Droit > France > Jurisprudence
Architectes de la fonction publique > France
Construction > Droit > France > Jurisprudence
Monuments historiques > Droit > France > Jurisprudence
Sol, Utilisation du > Droit > France > Jurisprudence
Plans locaux d'urbanisme
Droit de l'urbanisme > France > Jurisprudence

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