Les Combinaisons de normes dans la jurisprudence administrative française : contribution à l'étude du pouvoir normatif du juge de l'excès de pouvoir
Enregistré dans:
Auteur principal : | |
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Les Combinaisons de normes dans la jurisprudence administrative française : contribution à l'étude du pouvoir normatif du juge de l'excès de pouvoir |
Publié : |
Paris :
Librairie générale de droit et de jurisprudence
, 1991 |
Description matérielle : | 377 p. |
Collection : | Bibliothèque de droit public ; 161 |
Titre de l'ensemble : | Bibliothèque de droit public vol. 161 |
Sujets : |
Notes : | Bibliogr. |
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ISBN : | 2-275-666-4 |