Les Combinaisons de normes dans la jurisprudence administrative française : contribution à l'étude du pouvoir normatif du juge de l'excès de pouvoir

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Crucis Henry Michel
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Les Combinaisons de normes dans la jurisprudence administrative française : contribution à l'étude du pouvoir normatif du juge de l'excès de pouvoir
Publié : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1991
Description matérielle : 377 p.
Collection : Bibliothèque de droit public ; 161
Titre de l'ensemble : Bibliothèque de droit public vol. 161
Sujets :

BU Droit

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