Table des arrêts du Tribunal des conflits et du Conseil d'État, 1985-1989

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Détails bibliographiques
Auteur principal : France -- Tribunal des conflits
Collectivités auteurs : France Tribunal des conflits (Auteur), France Conseil d'État 1799-.... (Auteur)
Autres auteurs : Chabanol Daniel (Éditeur scientifique)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Table des arrêts du Tribunal des conflits et du Conseil d'État, 1985-1989 / sélection par Daniel Chabanol,...
Publié : Paris : Litec , DL 1991
Gazette du Palais
Description matérielle : 1 vol. (388 p.)
Sujets :

BU Droit

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Magasin 2016 / 1469 Empruntable Disponible