Le droit d'amendement dans la Constitution de la Ve République : étude pratique de son utilisation pour l'élaboration de la loi d'orientation foncière
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Le droit d'amendement dans la Constitution de la Ve République : étude pratique de son utilisation pour l'élaboration de la loi d'orientation foncière / Alain Brouillet; préface de Georges Lavau |
Publié : |
Paris :
Presses universitaires de France
, 1973 |
Description matérielle : | 1 vol. (159 p.) |
Collection : | Série Science politique ; 3 |
Sujets : |
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