Le droit d'amendement dans la Constitution de la Ve République : étude pratique de son utilisation pour l'élaboration de la loi d'orientation foncière

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Auteur principal : Brouillet Alain (Auteur)
Autres auteurs : Lavau Georges (Préfacier)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le droit d'amendement dans la Constitution de la Ve République : étude pratique de son utilisation pour l'élaboration de la loi d'orientation foncière / Alain Brouillet; préface de Georges Lavau
Publié : Paris : Presses universitaires de France , 1973
Description matérielle : 1 vol. (159 p.)
Collection : Série Science politique ; 3
Sujets :

BU Droit

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