Le Secret bancaire suisse : étendue et limites en droit privé, pénal, administratif, fiscal, judiciaire, dans le cadre des conventions internationales et selon la jurisprudence des tribunaux des Etats-Unis

Le Secret bancaire suisse : étendue et limites en droit privé, pénal, administratif, fiscal, judiciaire, dans le cadre des conventions internationales et selon la jurisprudence des tribunaux des Etats-Unis

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Auteurs principaux : Aubert Maurice (Auteur), Schönle Herbert (Auteur), Kernen Jean-Philippe (Auteur)
Autres auteurs : Sarasin Alfred E (Préfacier)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le Secret bancaire suisse : étendue et limites en droit privé, pénal, administratif, fiscal, judiciaire, dans le cadre des conventions internationales et selon la jurisprudence des tribunaux des Etats-Unis / Maurice Aubert,... Jean-Philippe Kernen,... Herbert Schönle,...; [préf. d'Alfred E. Sarasin]
Publié : Berne : Staempfli , 1976
Description matérielle : 1 vol. (423 p.)
Sujets :
Banques > Secret professionnel > Suisse

Bib. IRDP (Droit privé)

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