Le statut juridique des plans français

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Auteur principal : Jacquot Henri (Auteur)
Collectivité auteur : Université de Paris 1896-1968 Faculté de droit et des sciences économiques (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Ullmo Yves (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Le statut juridique des plans français / par Henri Jacquot; [Y.Ullmo]
Publié : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1973
Description matérielle : 1 vol. (246 p.)
Note de thèse : Texte remanié : Thèse d'Etat : Droit : Paris : 1967
Sujets :
Documents associés : Autre édition: Recherches sur le régime et la nature juridique des plans français
Autre édition: Le statut juridique des plans français

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